CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

1. Désignation du vendeur :

Le présent site www.routedesvins.fr est édité par : la SARL ROUTE DES VINS au capital de 71.000 €
dont le siège social est 22 Quater Allée de Jafeine – 33470 Gujan-Mestras
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°528 978 729
Immatriculée Agent de Voyages dans le cadre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 sous le numéro IM 033110045
TVA Intracommunautaire n° FR 00 528 978 729
SIRET n° 52897872900010
Code NAF n° 7911 Z
Assurance Responsabilité Civile Agent de Voyages : HISCOX HA RCP0077786
Garantie Financière : GROUPAMA
La SARL LA ROUTE DES VINS est propriétaire de la marque LA ROUTE DES VINS enregistrée à l’INPI sous le n° 06 3 420 535 depuis le 29 mars 2006.
Directeur de publication : Caroline PEDRO, Téléphone : +33 (0)5 56 66 18 91
Adresse courriel : laroute@desvins.com

2. Conditions générales (CGV) et particulières de vente de l’Agence La Route des Vins

2.1 Objet des CGV et particulières de ventes.
Elles sont applicables à la vente en ligne des prestations, week-ends et séjours proposés par La Route des Vins sur le site Internet www.routedesvins.fr, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. La commande effective des prestations, week-ends et séjours est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site. Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l'article 6 des présentes CGV et particulières de vente.
Les CGV et particulières de vente régissent les contrats de vente en ligne des prestations, week-ends et séjours de l’agence La Route des Vins, ci-après « le vendeur » ou « La Route des Vins » ou « l’agence La Route des Vins », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client » ou « le bénéficiaire ») et constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV et particulières de vente ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

2.2 Disponibilité et opposabilité des CGV et particulières de vente
Les CGV et particulières de vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de La Route des Vins où elles sont directement consultables. Les CGV et particulières de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l'article 6 des présentes CGV et particulières de vente, vaut adhésion par l'acheteur aux CGV et particulières en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.3 Modification des CGV et particulières de vente
La version des Conditions générales et particulières de vente applicable est celle en vigueur au jour de la réservation. La Route des Vins se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).

3. Prestations vendues en ligne : Week-ends, séjours, cours œnologie, visite de cave
3.1 Commande de nos prestations en ligne
L’agence La Route des Vins propose des week-ends, séjours et prestations en ligne via le site internet www.routedesvins.fr avec la mention « à partir de ». Vous pouvez rajouter si vous le souhaitez, des options figurants dans chaque séjour ou produit. Le client recevra aussitôt par mail un récapitulatif de la commande et une facture une fois l’achat en ligne effectué.
Pour commander les prestations, le client a 2 possibilités :
a) soit cliquer sur « Offrir », le client n’a pas de date et règle la prestation directement en ligne,
b) soit le client a une date. Dans ce cas-là, il nous contacte par téléphone ou par mail pour nous demander la disponibilité avant d’effectuer la réservation et le paiement.
Dans les deux cas (a et b), la totalité du montant du cadeau sera réglée en une seule fois au moment de la commande.
Si le client n’a pas contacté l’agence et qu’il clique sur « Demande de disponibilité », note ses dates via notre site et effectue le paiement sans avoir consulté La Route des Vins, la Route des Vins revient vers le client en suivant pour lui valider ou non sa réservation. L’agence proposera au client une autre prestation similaire ou de même tarif ou une autre date.

3.2 Contenu du programme : il se peut que le vendeur soit amené à ajuster les composantes de la prestation (hébergement, dégustation, Château vendu, arrêt de prestations d'un domaine…) : ces modifications seront indiquées au client dans le carnet de voyage. L'agence La Route des Vins compensera ces prestations par une autre prestation analogue ou différente mais de qualité équivalente. La réservation de l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.

4. Prestations vendues sur mesure
Le vendeur établit des devis sur mesure en fonction des besoins du client. Les devis contiennent le programme du voyage (sans les noms définitifs des prestataires) et le prix (taxes et services inclus).
Les devis ont une durée de validité limitée, au-delà de laquelle les différentes composantes du voyage et les tarifs indiqués ne pourront être maintenus. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, La Route des Vins pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.
Le client devra régler son voyage par carte bleue auprès de l’agence en communiquant ses coordonnées bancaires par mail ou par téléphone (type de carte : Mastercard ou autre, nom du propriétaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres au verso de la carte bancaire) à la Route des Vins dans le délai de validité imparti. Le paiement peut se faire également par virement bancaire (si le délai de réservation est de minimum 45 jours ouvrés entre le paiement du client et la date du premier jour de son voyage ou de sa prestation) -dans le délai de validité imparti-. Le client se verra remettre une facture éditée par le vendeur.
La confirmation à un voyage est considérée comme définitive à compter de la réception du règlement par le vendeur même si la réservation n’a pas été faite directement via notre site.
La validation de la commande par sa confirmation, vaut l’adhésion par le client aux GGV et particulières de vente en vigueur au jour de la commande même si le client n’a pas passé sa commande via notre site.
La totalité du montant de la prestation vendue sur mesure sera réglée en une seule fois au moment de la commande.

4.1 Cas particuliers

Il peut arriver que le plafond de la carte bleue soit dépassé par le client et qu’il ne peut régler immédiatement sa commande. Le client pourra régler son voyage par virement bancaire (si le délai de réservation est de minimum 45 jours ouvrés entre le paiement du client et la date de son séjour) ou payer avec une autre carte bleue ou payer une fois son souci avec la banque résolu dans les délais impartis communiqués par La Route des Vins. Le client se verra remettre une facture éditée par le vendeur.

La confirmation à un voyage est considérée comme définitive à compter de la réception du règlement par le vendeur même si la réservation n’a pas été faite directement via notre site www.routedesvins.fr
La validation de la commande par sa confirmation, vaut l’adhésion par le client aux GGV et particulières de vente en vigueur au jour de la commande même si le client n’a pas passé sa commande via notre site.

5. Prestations vendues en ligne : Coffret cadeau et chèque cadeau

5.1. Composition coffret cadeau et chèque cadeau
Le Coffret cadeau ou Chèque cadeau est composé des éléments suivants :
- une présentation de l’offre sans prix sous format pdf,
- un bon cadeau personnalisé avec (offert à : /de la part de) sous format pdf,
- d’une fiche d’informations nécessaire à la réservation incluant tous les délais de réservation nécessaires auprès de l’agence, sous format pdf.
Sauf cas contraire (paiement par le client d’un supplément à la commande), le coffret cadeau et chèque cadeau sont envoyés par mail sous format pdf.
Le carnet de voyage récapitulant l’ensemble des données nécessaires au bon déroulement du séjour (coordonnées, itinéraires, horaires…) – sera envoyé par mail sous format pdf, une fois la date de départ fixée et adressé par mail au client 5 jours avant la date de départ du voyage.
La réservation d’un coffret cadeau ou d’un chèque cadeau, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.

5.2. Processus de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes de Coffret Cadeau ou Chèque cadeau directement par notre site.
La procédure de passation des commandes sur le site comporte notamment les étapes suivantes :
- pour les Coffrets Cadeaux (prestations cours œnologie, visite de cave, week-ends et séjours) : sélection d'un séjour via le bouton « Offrir» ; suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des options choisies et le prix total du coffret, vos coordonnées et votre mode de paiement vous permettra de vérifier le détail de votre commande. Votre bon cadeau personnalisé vous sera adressé par mail.
- pour les Chèques Cadeaux : sélection sur le site d'un montant pour le chèque à offrir, utilisable sur l’ensemble des séjours commercialisés en ligne sur le site La Route des Vins. Votre bon cadeau personnalisé vous sera adressé par mail.

Dans les deux cas (Coffrets cadeaux ou Chèques cadeaux), la totalité du montant du cadeau sera réglée en une seule fois au moment de la commande.
Pour régler le prix du séjour, vous accédez à une plateforme de paiement sécurisé (article 8.2). Vous pouvez payer par Carte Bancaire, Visa, Carte Bleue ou Mastercard. La réservation de l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente de La Route des Vins.

6. Sélection des formules et constitution du panier

Il suffit de sélectionner les formules de visites de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les prestations sélectionnées sont regroupés sous la forme d'un panier virtuel.
Pour sélectionner l'article de votre choix, il suffit de l'« Ajouter au panier ».
Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande.
Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer un service sélectionné ou continuer vos achats. A tout moment avant validation définitive, le montant de votre panier peut être modifié et réactualisé.

6.1 Validation du panier et confirmation de la commande
Pour valider son panier, le client devra «Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l'aboutissement de la commande.
Vous serez invité à préciser vos:
- Nom / Prénom / Adresse / Pays / E-Mail / Numéro de téléphone
Ces informations sont recueillies dans le respect de notre Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site, et pour les seules besoins de la formation et de l'exécution du contrat.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d'aboutir pour le cas où l'adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication de l'adresse mail valide s'opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d'échec d'aboutissement de la commande due à la transmission d'une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Le cas échant, le consommateur est invité à mentionner les références d'un code promotionnel dont il souhaiterait bénéficier.
Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV et particulières de vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et particulières de vente et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le Client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier.
Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, et les modalités d'exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l'article L121-19-2 du Code de la consommation.
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

7. Contrat

7.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande au sens des articles

7.2 Archivage et preuve
L'archivage des transactions en ligne, des « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3 Animaux
Tous nos amis les animaux même de petites tailles sont interdits dans toutes nos prestations (week-ends et séjours) y compris les prestations à la journée (cours oenologie...) L'entrée d'un animal même de toute petite taille est INTERDITE.

Aucun accès à une de nos prestations ne sera possible et aucun dédommagement n'est envisageable pour le bénéficiaire ou l'acheteur du week-end, du bon cadeau ou chèque cadeau. Si toutefois, le visiteur se rend chez un prestataire avec un animal, le visiteur sera automatiquement éconduit et ne bénéficiera d' AUCUNE prestation et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il en de même pour un bénéficiaire ou un visiteur qui souhaite le remboursement du cadeau car il ne peut emmener son animal. Aucun remboursement ne peut être envisagé.

8. Tarification

Le prix total et définitif sera fixé en fonction des options choisies et des dates de votre voyage. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, etc.), le transport de quelque manière que ce soit, les options facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage. Les prestations proposées sont soumises à une réserve de disponibilité des Partenaires. Le cas échéant, La Route des Vins se réserve le droit de proposer des prestations équivalentes.

8.1 Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de toute commande. Pour régler le prix de la prestation, vous accédez à une plateforme de paiement sécurisé. Vous pouvez payer par Carte Bancaire, Visa, Carte Bleue ou Mastercard. L’inscription à l'un de nos voyages, formalisée par le paiement du voyage, implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. Votre réservation sera définitive. En cas de problème, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

8.2 Sécurisation du paiement
Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire.
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système e transaction du Crédit Agricole.

9. Annulations et modifications

Si le client souhaite annuler son achat de coffret cadeau, week-end, séjour, atelier, prestation à la journée, chèque cadeau ou si le bénéficiaire souhaite annuler son coffret cadeau, week end, séjour, atelier, prestation à la journée, chèque cadeau, aucun remboursement ne sera possible de la part de l'agence La Route des Vins.

Si le client ou bénéficiaire se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage- dont la date ou les date(s) de la prestation ou/et du voyage auront été réservée(s) préalablement par le client via le site internet www.routedesvins.fr ou/et par mail sur laroute@desvins.com-, le client devra en informer La Route des Vins, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

9.1 Annulation totale demandée par le client (hors cas particuliers 9.5) et/ou annulation totale de la prestation avec souhait de modification de la date du voyage préalablement réservé.
Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers :
a) plus de 61 jours ouvrés avant la date de départ : 30% du montant total des prestations.
b) de 60 à 31 jours ouvrés avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations.
c) à partir de 30 jours ouvrés avant la date de départ et non présentation le jour J : 100% du montant total des prestations. Passé ce délai de 30 jours ouvrés, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à un remboursement.

9.2 Annulation totale demandée par le bénéficiaire d'un coffret cadeau ou d'un chèque cadeau (hors cas particuliers 3.5) et/ou annulation totale de la prestation avec souhait de modification de la date du voyage préalablement réservé.
Si le bénéficiaire se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage- dont la date ou les date(s) de la prestation ou/et du voyage auront été réservée(s) préalablement par le client ou le bénéficiaire via le site internet www.routedesvins.fr ou/et par mail sur laroute@desvins.com-, le client ou le bénéficiaire devra en informer La Route des Vins, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

a) à partir de 30 jours ouvrés avant la date de départ et non présentation le jour J : 100% du montant du coffret / chèque cadeau.
Passé ce délai de 30 jours ouvrés, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, ni donner droit à un remboursement.
b) plus de 31 jours ouvrés avant la date de départ : indemnités d'annulation facturées 100 € par voyageur pour une prestation à la journée et de 160 € par voyageur pour une prestation week-end ou séjour. Le bénéficiaire aura la possibilité de redéfinir une date de départ, avant la date de fin de validité de son coffret / chèque cadeau (5.3 Conditions d’utilisation des Coffrets cadeaux et Chèques cadeaux et 5.4 Conditions de réservation des Coffrets cadeaux et Chèques cadeaux).

9.3 Annulations partielles demandées par le client ou le bénéficiaire avant le départ
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu, le barème des frais d'annulation ci-dessus sera calculé pour le voyageur qui annule sa participation sur le prix des prestations nominatives et non consommées de son voyage à la date de l'annulation, à l'exclusion du montant total des prestations (prix total du dossier) divisé par le nombre de voyageurs ou du prix des prestations (hébergement, location de véhicule...) qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs. En conséquence, la fraction du voyage remboursable par La Route des Vins, au titre d'une annulation partielle, ne portera que sur des prestations individualisées et non consommées.

9.4 Cas particuliers
Lorsque des hôteliers ou prestataires locaux hébergement (chambre d’hôte au Château…) imposent des frais d'annulation ou de modification supérieurs à ceux résultant des conditions de La Route des Vins décrites en 9.1, 9.2, 9.3 et 9.4, ces frais sont applicables au client.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par La Route des Vins pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.
En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit auprès de la Route des Vins et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

9.5 Réservation d’une prestation à une date précise en ayant choisi sur le site www.routedesvins.fr « Choisir une disponibilité »
Quand un client réserve une prestation à une date précise en sélectionnant « Choisir une disponibilité » et que la date notée par le client est indisponible, l’agence La Route des Vins fait parvenir au client un mail en lui mentionnant la non disponibilité à la date qu’il a choisi. Dans ce mail, l’agence lui mentionne d’autres disponibilités de dates. Sans réponse du client à l’agence par mail dans les 48 h après réception de ce mail, la réservation est considérée définitive par l’agence et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. La validité de la prestation achetée par le client est de 1 an à partir de l’achat via le site www.route desvins.fr. Le client devra respecter le délai de réservation de la prestation auprès de l’agence La Route des Vins pour en bénéficier (voir 5.4 Conditions de réservation des Coffrets cadeaux et Chèques cadeaux).

10. Validité du chèque cadeau
Le chèque cadeau est valable sur l'ensemble de nos prestations dans les vignes à hauteur du montant figurant sur le chèque cadeau. Vous pouvez consulter notre site www.routedesvins.fr.
CONDITIONS DE VALIDITE DU CHEQUE CADEAU :
- pour un montant d'achat égal à sa valeur faciale,
Le chèque cadeau ne peut pas :
- être vendu, rendu, échangé,
- être remboursé pour quelque motif que ce soit dont la perte, le vol la détérioration ou la destruction, le dépassement de la date de validité.
Aucune monnaie ne sera rendue
REGLEMENT D’UN VOYAGE D’UN MONTANT SUPERIEUR A LA VALEUR DU CHEQUE CADEAU :
Si le montant du voyage choisi par le consommateur est supérieur au montant du chèque cadeau offert, le client devra régler la différence du montant du voyage avant sa venue à LA ROUTE DES VINS pour bénéficier de cette prestation. Le client réglera la différence de cette prestation, soit par carte bleue ou par virement bancaire.
En dehors de ces délais de réservation auprès de l’agence, l’agence sera contrainte de communiquer au client ou au bénéficiaire, les dates restantes encore disponibles (sous réserve de disponibilité des prestataires) pour bénéficier du coffret cadeau ou/et du week end ou/et séjour ou/et journée ou/et chèque cadeau. L’agence ne pourra pas prolonger la date de validité de la prestation. Aucun remboursement ne pourra vous être accordé.
Tous (week-ends, séjours, prestations à la journée, cours oenologie et chèques cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables pour quelque motif que ce soit.

11. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prestations vendues par La Route des Vins. Il est recommandé au client de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers (notamment en cas d’accident ou de maladie). Il est de la responsabilité du client de souscrire à de tels contrats auprès de la compagnie d’assurance de son choix ou de son établissement bancaire.

12. Prestations terrestres et hébergements

12.1 Prestations non utilisées ou modifiées sur place par le client
Les prestations terrestres vendues par La Route des Vins qui seraient non utilisées sur place (excursions, logements, ...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Route des Vins. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

12.2 Photos et illustrations
La Route des Vins s'efforce d'illustrer ses voyages de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Ces photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’agence La Route des Vins.

13. Responsabilité

13.1 Exonération de la responsabilité
La responsabilité de la Route des Vins ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La Route des Vins ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
perte ou vol des documents de voyage, incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à La Route des Vins tels que : guerres, troubles politiques, attentats, grèves extérieures à La Route des Vins, incidents techniques extérieurs à La Route des Vins, catastrophes naturelles : intempéries, gel, neige, tempête, tremblement de terre, orages….retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
La responsabilité de la Route des Vins ne peut pas être engagée en cas d’annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.
Au cas de survenance d’événements de force majeure ou de cas fortuits chez un prestataire y compris pour l’hébergement (catastrophes naturelles : incendie, tempête, orage, neige, gel… ou autre : dégâts des eaux, panne d’électricité, panne de chauffage, panne d’eau chaude, manque d’eau chaude…), ainsi que le cas où l’objet ou la cause du contrat serait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, La Route des Vins pourra ne pas donner suite à la réservation confirmée qui aura été passée, celle-ci étant annulée sans recours possible du client contre La Route des Vins et sans indemnité d’aucune sorte au profit du client.

13.2 Clause pénale
Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, le règlement versé à la commande reste acquis à La Route des Vins à titre d'indemnité.

13.3 Responsabilité individuelle
La Route des Vins décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d'ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d'alcool. Il est rappelé qu'un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

14. Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire de la marque LA ROUTE DES VINS, déposée à l'INPI sous le numéro sous le n° 06 3 420 535 depuis le 29 mars 2006.
Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment les contenus, la structure, les textes, le logo, la marque, les photos, les images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de La Route des Vins, et sont protégés par le droit d'auteur, et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du directeur de la publication est formellement interdite. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant à des poursuites judiciaires.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de vos commandes font l'objet de traitements informatisés dans les conditions prévues aux termes de la Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site.

16. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le consommateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.
Il reconnait et accepte les clauses de décharge de responsabilité stipulées au bénéfice de La Route des Vins au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site.
La Route des Vins n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur hébergeur.

En conséquence, La Route des Vins n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de La Route des Vins. La demande est formulée auprès de La Route des Vins - 22, Quater Allée de Jafeine, 33470, Gujan-Mestras.

17. Règlement des litiges

17.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à La Route des Vins par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à La Route des Vins - 22, Quater Allée de Jafeine, 33470, Gujan-Mestras.
17.2 Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l'exécution des prestations commandées.

18. Droit applicable

Le présent contrat et les CGV et particulières de vente le régissant sont soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.